Conditions Générales de Ventes
Cette page a été mise à jour le 01/01/2025.
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues, sans restriction ni réserve.
Entre « Coïncidence », cabinet de soins énergétiques, domicilié au 7 Rue des Sources - 7032 Spiennes, géré par Emilie Di Stefano, indépendante complémentaire, n° d'identification TVA BE 1010 635 278, ci-dessous dénommée « Coïncidence »
Et à toutes personnes, quel que soit leur statut ou qualité, souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par « Coïncidence », ci-après dénommé « Le Client ». En conséquence, la passation d'une commande par un client pour la réalisation d'une prestation proposée sur le site internet www.coincidence-energetique.be(ouvrir dans une nouvelle fenêtre), emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par « Coïncidence ». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalable à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.
« Coïncidence » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers... n'a qu'une valeur informative de l'activité proposée par « Coïncidence » - Emilie Di Stefano et est non contractuel.
2. Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l'activité de « Coïncidence » réalisée par Emilie Di Stefano est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins énergétiques pratiqués par Emilie Di Stefano en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.
Tout soin énergétique dispensé par « Coïncidence » ne saurait se substituer à un traitement médical ou à la visite d'un médecin. Si le client est sous traitement médical, il ne faut jamais l'arrêter sans l'accord de son médecin.
Il s'agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l'activité de « Coïncidence », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Emilie Di Stefano pourra faire l'objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Coïncidence » sont disponibles sur le site web www.coincidence-energetique.be(ouvrir dans une nouvelle fenêtre), Emilie Di Stefano, se réserve la possibilité d'y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu'elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3. Conditions et réalisation des prestations
« Coïncidence » n'intervient que sur rendez-vous soit, dans son cabinet de soins énergétiques situé à Spiennes, soit, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
La prise de rendez-vous se fera par email, par formulaire de contact ou via les réseaux sociaux. Le client qui souhaite prendre rendez-vous avec « Coïncidence » doit obligatoirement :
- 1) contacter « Coïncidence » pour sélectionner la date et heure de son choix.
- 2) La confirmation du rendez-vous entraîne une acceptation des présentes conditions générales de vente et politique de confidentialité, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d'un commun accord entre le client et « Coïncidence ».
Lors des soins énergétiques « Coïncidence » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes,...).
4. Contre indications aux soins énergétiques
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Coïncidence » notamment au niveau des contre-indications aux soins énergétiques.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte d'informer « Coïncidence » au préalable lorsque le client est concerné par l'un (ou des) critère(s) suivant(s), sans que cette liste soit exhaustive: porteur d'un pacemaker, porteur d'un appareil auditif, sous traitement d'anti-dépresseur/anxiolytique, pathologies lourdes, dépendances, addiction.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de le préciser et d'en informer « Coïncidence » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Coïncidence » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l'état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'un soin énergétique sur sa personne sans avis médical préalable.
5. Ateliers
Lors de l'inscription pour un atelier, un acompte fait office de réservation. En cas de désistement à l'atelier, l'acompte sera encaissé et non remboursé, mais pourra être utilisé pour un autre atelier, soin, pour un(e) ami(e)...
Pour une question d'organisation, toutes formations se réservent via l'onglet du menu atelier sur le site www.coincidence-energetique.be(ouvrir dans une nouvelle fenêtre)
« Coïncidence » se réserve le droit :
- d'exclure le client en tant que participant à l'atelier si le client n'a pas effectué le paiement avant le début de la formation ;
- de suspendre l'accès à l'atelier, tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité ;
- de refuser toute inscription de la part d'un client pour motif légitime et non discriminatoire.
6. Conditions financières
Les prix des prestations figurant sur le site web www.coincidence-energetique.be(ouvrir dans une nouvelle fenêtre) sont spécifiés en euros, toutes taxes comprises.
« Coïncidence » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement de la totalité du prix d'une séance est à effectuer en espèces ou paiement mobile (QR code) le jour de la consultation.
Dans le cas d'un soin à distance, il est demandé de procéder au paiement le jour convenu du soin via virement bancaire: « Coïncidence », IBAN BE98 0689 5250 7893.
En cas d'annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou via les messageries des réseaux sociaux. Tout rendez-vous non annulé pourra faire l'objet d'une facturation.
Toute annulation par le client sera facturé d'après les modalités suivantes :
- annulation dans les 15 jours avant le rdv: facturation de 25% ;
- annulation dans les 2 jours avant le rdv: facturation de 50% ;
- annulation dans la journée avant le rdv: facturation de 100%.
« Coïncidence » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
7. Bons cadeaux
Le client a la possibilité d'acheter « un bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par e-mail (l'ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.coincidence-energetique.be(ouvrir dans une nouvelle fenêtre)) ou via les réseaux sociaux. Pour cela, « Coïncidence » devra être informée du soin énergétique/de l'atelier souhaité ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Coïncidence » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n'est uniquement qu'après réception et encaissement du paiement (en espèces, paiement mobile (QR code) ou par virement bancaire (« Coïncidence », IBAN BE98 0689 5250 7893) du client que le « bon cadeau » lui sera remis.. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Coïncidence ».
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d'achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d'un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Coïncidence » par email ou via les réseaux sociaux au moins 72h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n'aura plus de validité.
8. Incapacité de travail
En cas d'incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d'accident d'Emilie Di Stefano, les dates d'interventions en concertation avec le client sans qu'il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d'indemnité. En cas d'incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d'engagement avec les clients de « Coïncidence » seront résiliés de plein droit sans qu'il ne puisse être réclamé à « Coïncidence » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litiges les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons. Pour l'ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s'appliqueront.
10. Propriété intellectuelle
Emilie Di Stefano est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.coincidence-energetique.be(ouvrir dans une nouvelle fenêtre), notamment : les textes, photos, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Coïncidence » ou autres éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Emilie Di Stefano.
11. Responsabilité civile professionnelle
Emilie Di Stefano a souscrit auprès d'une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d'exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Emilie Di Stefano ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d'un client, en particulier s'il n'a pas révélé à Emilie Di Stefano l'existence de contre-indications l'affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous, lors du soins ou de rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.